Luxembourg
9, boulevard Prince Henri L-1724 Luxembourg
 
Lundi au vendredi
8h à 17h
Michèle BIEL
Directeur
Georges ENGEL
Directeur
Eric SCHMITZ
Deputy Head - Senior Relationship Manager

Informations légales

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Conventum Asset Management
9, boulevard Prince Henri
L- 1724 Luxembourg

Société anonyme de droit luxembourgeois
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 23 959
Sécurité sociale : 1999 2238 731, TVA : LU 19878245.

Agréée par l'autorité de surveillance qui est la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
283, route d'Arlon L-1150 Luxembourg
Téléphone : (+352) 26 25 1 - 1 (central)
Fax : (+352) 26 25 1 - 26 01
www.cssf.lu

Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter la société de gestion Conventum Asset Management et ses activités. Il ne doit pas être considéré comme constitutif d'un établissement ni même de la prestation effective de services en dehors du Grand-Duché de Luxembourg. Toute personne résidant dans un État où elle n'a pas le droit, pour une raison quelconque tenant par exemple à sa nationalité ou à son lieu de résidence, de consulter les sites de sociétés de gestion étrangères doit s'abstenir de consulter le présent site. Conventum Asset Management décline toute responsabilité vis-à-vis de ces personnes et invite tout utilisateur à vérifier préalablement à l'utilisation du site qu'aucune norme ne l'en empêche ou restreint la mise à disposition du site par Conventum Asset Management.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent site ainsi que toutes les relations qu'il permet d'effectuer sont soumis à la législation luxembourgeoise et régis, entre autre, par la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique. (Mémorial A n°96 du 8 septembre 2000, p. 2175.)

Conventum Asset Management s'engage à respecter les lois et règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet. Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du tribunal luxembourgeois compétent dans le ressort duquel se trouve le siège de Conventum Asset Management. Une réclamation peut toutefois être introduite auprès de la CSSF.

Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au siège de Conventum Asset Management, à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions de Conventum Asset Management faisant foi quant à celles-ci.

Accès et utilisation du site

Le présent site est un site d'information qui s'adresse aux investisseurs et à tout intéressé dans les fonds d'investissement, décrits sur le présent site et dont Conventum Asset Management est nommée société de gestion ou gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs. Pour souscrire dans ces fonds d'investissement, l'investisseur est prié de s'adresser à la Banque de Luxembourg, banque dépositaire, à European Fund administration (EFA), sous-traitant de l'Administration Centrale ou aux plateformes habituelles des pays dans lesquels les fonds sont distribués.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Toute utilisation du site s'effectue sous la responsablilité des visteurs.

Contenu du site

Les informations publiées sur le présent site sont à considérer comme des « communications commerciales » au sens de la loi modifée du 14 août 2000 relative au commerce électronique.

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Conventum Asset Management. L'existence d'un lien depuis le site de Conventum Asset Management vers un autre site ne constitue de la part de celle-ci aucun acquiescement ni garantie quant au contenu ou à la personne qui exploite cet autre site.

Les informations et appréciations financières et économiques publiées sur le présent site sont données à titre purement indicatif sur base des informations connues au jour de leur publication et ne constituent en aucun cas une offre de produits, ni une recommandation ou sollicitation en investissement et ne sauraient être interprétées comme des conseils en investissement, juridiques ou fiscaux. Elles doivent être utilisées avec la plus grande précaution. Conventum Asset Management ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'actualité, l'intégrité de ces informations.

Tout intéressé potentiel doit s'assurer qu'il comprend tous les risques associés à ses décisions d'investissement et ne doit décider d'investir qu'après une réflexion approfondie, avec l'assistance de ses propres conseillers, sur l'adéquation entre ses investissements et sa situation financière particulière, en tenant notamment compte des aspects juridiques, fiscaux et comptables. La souscription aux parts de fonds ne peut être effectuée que sur base du dernier prospectus, du document d'informations clés pour l'investisseur (KIID) en vigueur, du rapport annuel le plus récent, ainsi que du dernier rapport semi-annuel, si celui-ci est postérieur au plus récent rapport annuel.

Conventum Asset Management se réserve le droit de modifier quand bon lui semble le contenu du présent site ou le rendre inaccessible.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'accord préalable exprès de Conventum Asset Management.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du présent site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Conventum Asset Management.

Données à caractère personnel

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Droits d'auteurs

L'ensemble des éléments figurant sur les pages du présent site est la propriété intellectuelle de Conventum Asset Management ou sous licence et/ou protégé par des droits d'auteurs.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse de Conventum Asset Management, constitue une contrefaçon et est strictement interdite.

Phishing

Conventum Asset Management ne sollicitera jamais un client par courrier électronique en demandant de suivre un lien hypertexte ou pour obtenir des informations confidentielles (telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)).

La responsabilité de Conventum Asset Management ne saurait être engagée si l'un de ses clients est victime d'une attaque de phishing à la suite de laquelle il se fait dérober des informations confidentielles relatives à son(ses) compte(s) bancaires(s) telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s).

Le client devrait être extrêmement prudent vis-à-vis d'éventuels courriers électroniques qu'il pourrait recevoir de tiers se faisant passer pour Conventum Asset Management et contenant entre autres des liens hypertextes ou lui demandant de communiquer des informations confidentielles (telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)). En aucun cas Conventum Asset Management ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient en résulter dans le chef d'un client.

Tarification

L'accès au site est gratuit, hors coûts d'accès à Internet (fournisseurs d'accès et communications téléphoniques) qui sont facturés directement par les opérateurs.

Politique de gestion des droits de vote

La politique d’exercice des droits de vote de Conventum Asset Management est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :

  • Par e-mail à l’adresse : info@conventum.lu ;
  • Par fax au numéro : (+352) 26 20 41 3895 ;
  • Par courrier à l’adresse suivante :
    Conventum Asset Management
    9, boulevard Prince Henri
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Politique de gestion des conflits d'intérêts

La politique de gestion des conflits d'intérêts de Conventum Asset Management est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :

  • Par e-mail à l'adresse : info@conventum.lu ;
  • Par fax au numéro : (+352) 26 20 41 3895 ;
  • Par courrier à l'adresse suivante :
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Politique de rémunération

Conventum Asset Management a mis en œuvre une politique de rémunération qui s'inscrit dans ses principes de « gouvernance d'entreprise ». La rémunération annuelle des dirigeants et des salariés de Conventum Asset Management est indépendante de l'évolution des OPC et OPCVM sous gestion et de tout critère de performance lié à ceux-ci.

Ainsi, Conventum Asset Management a mis en place une politique de rémunération dans laquelle le rapport de la rémunération fixe par rapport à la rémunération variable est sensiblement pondéré en faveur de la rémunération fixe.

Le détail de la politique de rémunération, y compris notamment une description de la manière dont les rémunérations et avantages sont calculés, l'identité des personnes responsables de l'attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, est disponible sans frais ici et sur simple demande des investisseurs :

  • Par e-mail à l'adresse info@conventum.lu ;
  • Par fax au numéro : (+352) 26 20 41 3895 ;
  • Par courrier à l'adresse suivante :
    Conventum Asset Management
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Nous attachons une attention particulière à la satisfaction de nos clients et à la protection de leurs intérêts.

Dans ce contexte, nous avons mis en place une procédure simple et rapide afin de vous permettre d'introduire une réclamation auprès de notre société.

Toute réclamation peut être introduite en langue luxembourgeoise, allemande, anglaise ou française :

  • Par e-mail ;
  • par courrier à l'adresse suivante : Conventum Asset Management Responsable du traitement des plaintes 9, boulevard Prince Henri L-1724 Luxembourg.

La réclamation doit être motivée et accompagnée des documents suivants :

  • Un exposé détaillé et chronologique des faits à l'origine de la réclamation ;
  • Si une personne agit pour votre compte et en votre nom, un document attestant son pouvoir de représentation ;
  • Une copie de votre pièce d'identité en cours de validité et, le cas échéant, de celle de votre représentant ;
  • Un document attestant votre qualité d'actionnaire (ou d'ancien actionnaire) ainsi que le détail de la position que vous détenez (ou que vous déteniez).

Dans les 10 jours ouvrables de la réception de votre plainte, nous vous transmettrons un accusé de réception.

Nous vous apporterons une réponse appropriée à votre plainte au plus tard dans le mois suivant la réception de votre plainte, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Si la solution proposée par la Banque de Luxembourg ne le satisfait pas, le client peut soumettre sa réclamation par écrit à la Commission de Surveillance du Secteur Financier

  • Soit par voie postale à l'adresse suivante : Commission de Surveillance du Secteur Financier L-2991 Luxembourg ;
  • Soit par courrier électronique : direction@cssf.lu ;
  • Soit en utilisant le formulaire de plainte disponible sur son site internet www.cssf.lu